Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site serruriercharentonlepont.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Serrurier Charenton-le-Pont 94220, dont les informations administratives complètes sont en cours de formalisation par l'artisan.
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 07 57 59 33 07
E-mail de contact RGPD : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
2. Données collectées
Des données peuvent être collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact, demandez un devis, appelez l'entreprise ou échangez au sujet d'une intervention. Il peut s'agir notamment de votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d'intervention, code d'accès utile au rendez-vous, description de la panne ou du besoin, date souhaitée, ainsi que des informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture.
Des données techniques limitées peuvent également être enregistrées par l'hébergeur ou les outils de sécurité du site, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion, le type de navigateur ou la date de visite, dans le but d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour : répondre à vos demandes, vous rappeler, planifier une intervention, établir un devis, exécuter la prestation demandée, éditer une facture, suivre la relation client, gérer les réclamations, respecter les obligations comptables et légales, ainsi que sécuriser le site contre les usages frauduleux.
4. Bases légales
Les traitements reposent sur plusieurs bases légales selon les cas : l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (devis, prise de rendez-vous), l'exécution du contrat lorsque vous commandez une prestation, le respect d'obligations légales (facturation, conservation comptable), et l'intérêt légitime du responsable du traitement pour la sécurité du site, la gestion des demandes et l'amélioration de l'organisation interne.
5. Durée de conservation
Les données de contact liées à une simple demande d'information sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées. Les devis, factures et documents commerciaux peuvent être conservés pendant les durées légales applicables, notamment à des fins comptables, fiscales et probatoires. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée aux impératifs de sécurité.
6. Destinataires des données
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs dans la limite de leurs missions : hébergeur, prestataire de maintenance du site, outil de messagerie, comptable ou solution de facturation. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre accord.
7. Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation indue. Malgré ces précautions, aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue ; les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d'informations sensibles non nécessaires.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, ainsi que, dans certains cas, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque la législation française le permet.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'entreprise par téléphone au 07 57 59 33 07 ou par e-mail à l'adresse [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l'entreprise, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via son site officiel : www.cnil.fr.
10. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en ligne la plus récente fait foi à la date de sa consultation.
Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757593307.